COMMUNIQUÉ

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION NATIONAL 

Dérogation de nos règlements dans le contexte de la COVID-19

Le 7 septembre 2020 

Chères membres,

Suite à la réunion extraordinaire qui a eu lieu le 2 septembre 2020, veuillez prendre connaissance des changements temporaires à nos règlements dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. 

Période d’adhésion

Selon les Règlements généraux, la période d’adhésion d’un membre est d’une (1) année, du 1er septembre au 31 août. 

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, la période d’adhésion de l’année 2019-20 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.

 Si le contexte de la pandémie le permet, la nouvelle année débutera le 1er janvier 2021 et se terminera le 31 août 2021.

 Cotisation et recensement

 Selon les Politiques et règles de fonctionnement internes, section 7.5, Recensement et Cotisation, le recensement et le renouvellement de la cotisation se font sur une base annuelle.  Selon la section 7.5.2, la cotisation doit être envoyée au Bureau national au plus tard le 30 novembre.

Dans le contexte de la pandémie, un premier recensement est exigé et doit être remis au plus tard le 30 octobre 2020pour tout membre qui est considéré actif.  Toute personne qui œuvre au sein de notre association dans une capacité quelconque, animation, administration, gestion, commissariat ou jeune active doit être recensée.  Aucune cotisation n’accompagnera ce recensement.

Si les activités se poursuivent après le 31 décembre 2020, un deuxième recensement de tout membre actif, accompagné de la cotisation, sera remis au Bureau national au plus tard le 28 février 2021.

 La remise du recensement et de la cotisation se fait en utilisant les formulaires 20, 21 et 22.  La cotisation du National est de 20$ par membre actif.

Résiliation

 Il a été convenu que cette présente dérogation sera automatiquement résiliée à la suite de la levée des restrictions relatives à la pandémie par les autorités gouvernementales compétentes.

L’Association a jugé que ces mesures sont nécessaires pour accommoder les districts dans leurs plans de reprise des activités.  Ces mesures assurent que nous sommes conformes avec nos politiques et règlements sans quoi il pourrait y avoir des répercussions sérieuses concernant nos couvertures d’assurance et notre responsabilité civile.

Guidement vôtre, 

 Présidente et Commissaire nationale 

Lynn Young